Historique

• Comment sécuriser la donation d’un célibataire sans enfant au profit de ses proches ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  En pratique patrimoniale, le célibataire sans enfant dispose d’une latitude importante pour transmettre ses biens de son vivant. Ses héritiers légaux sont principalement ses par...
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• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le principe de la réparation intégrale,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  
  Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir complexe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment anticiper et résoudre les blocages en indivision successorale ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le règlement d’une succession conduit fréquemment les héritiers à devenir propriétaires en commun d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire d...
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• Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  A la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs deviennent propriétaires ensemble de la résidence principale de leurs parents ou d’une résidence secondaire...
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