Historique

• Successions internationales : détermination de la loi applicable et impacts civils et fiscaux
  Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  La mobilité internationale des personnes conduit de plus en plus fréquemment à l’ouverture de successions présentant un élément d’extranéité. Résidence à l’étranger, détention d...
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• Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé
  
  Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Quid de l’accompagnement postopératoire infirmier à domicile ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  De nouvelles mesures relatives à la prise en charge des soins postopératoires à domicile dans le cadre de la chirurgie ambulatoire comme de la réhabilitation améliorée en chirur...
  Source : www.infirmiers.com
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• Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé
  
  En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une action en recouvrement contre l’as...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...
  Source : www.dentaire365.fr
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