Historique

• Spoliation d’héritage et détournement d’actifs successoraux : quels recours civils et pénaux ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  La révélation d’anomalies patrimoniales lors du règlement d’une succession constitue un contentieux récurrent en droit des successions. Diminution inexpliquée d’actifs, disparit...
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• La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit des dommages corporels / Infraction
  
  En matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit à compter de la consolidation du dommage. Ce principe, consacré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'avenant 11, qui revalorise les IDEL, est publié
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, qui embarque la revalorisation des actes et soins infirmiers et reconnait les nouvelles compétences de la profess...
  Source : www.infirmiers.com
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• Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à...
  Source : www.weblex.fr
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• Vente en ligne de médicaments à usage humain et vétérinaires : les pharmaciens concernés par de nouvelles dispositions
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médicaments vétérinaires et évoluent, à compter du 30 avril 2026, pour les médicament...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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