Historique

• Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé
  
  En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une action en recouvrement contre l’as...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...
  Source : www.dentaire365.fr
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• Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Droit de la santé
  
  Une équipe médicale peut décider d’arrêter les traitements qui maintiennent un patient en vie contre la volonté de ce dernier, exprimée dans une directive anticipée écrite, et c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établis...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit de la santé
  
  À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, les 23 et 31 janvier 2026, des m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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