Historique
-
Comment sécuriser la donation d’un célibataire sans enfant au profit de ses proches ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionEn pratique patrimoniale, le célibataire sans enfant dispose d’une latitude importante pour transmettre ses biens de son vivant. Ses héritiers légaux sont principalement ses par...
-
Comment anticiper et résoudre les blocages en indivision successorale ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement d’une succession conduit fréquemment les héritiers à devenir propriétaires en commun d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire d...
-
Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionA la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs deviennent propriétaires ensemble de la résidence principale de leurs parents ou d’une résidence secondaire...
-
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa demi-sœur. Elle avait rédigé un testament olographe, daté du 7 juillet 2006, instituant l’une de ses...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement (UE) n° 650/2012 et Convention de La Haye 1961 : sécuriser le testament en contexte international
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLes successions présentant un élément d’extranéité imposent une vigilance accrue quant à l’anticipation patrimoniale. Nationalités multiples, résidence hors de France ou détenti...