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Droit des assurances et responsabilité civile

Le droit des assurances est au centre de nombreux litiges en lien avec l’indemnisation des particuliers ou des professionnels. Ces litiges peuvent avoir des conséquences financières importantes et générer une réelle insécurité pour les assurés, souvent confrontés à des démarches longues et complexes.

Qu’il s’agisse d’un accident, d’un sinistre ou d’un événement de la vie courante, les relations entre l’assuré et la compagnie d’assurance sont encadrées par des contrats qui peuvent paraître difficiles à interpréter et dont l’indemnisation peut donner lieu à désaccord.

Votre avocat intervient afin de faire respecter les clauses contractuelles, analyser l’étendue des garanties et contester les décisions injustifiées des assureurs, notamment en cas de refus de prise en charge, de limitation abusive de garantie ou de pratiques contestables contraires aux obligations de loyauté et de bonne foi.

Assurance prévoyance, garantie des accidents de la vie et assurance-vie

Le cabinet a la possibilité d’accompagner les assurés confrontés à des problématiques en matière d’assurance prévoyance, de garantie des accidents de la vie (GAV) ou d’assurance-vie.

Il peut arriver que ces contrats, ayant pourtant vocation à protéger l’assuré et ses proches face aux aléas de la vie (accident, incapacité, invalidité ou décès), opposent à l’assuré des refus de garantie, des exclusions contractuelles, des interprétations restrictives des clauses ou délais excessifs de traitement des dossiers.

2B2G Avocats assiste ses clients dans l’analyse approfondie des contrats, la vérification du respect des obligations de l’assureur et la mise en œuvre de recours amiables ou judiciaires afin d’obtenir le versement des prestations dues.

Responsabilité civile contractuelle

En droit des contrats, en cas de manquement à une obligation contractuelle, la responsabilité du cocontractant peut être engagée. Il faut alors prouver un manquement contractuel, un préjudice et un lien de causalité entre le préjudice et le manquement.

La responsabilité contractuelle peut notamment être engagée en cas de prestation mal exécutée, de retard dans l’exécution ou de non-respect des engagements prévus au contrat.

Les conseils d’un avocat permettent d’analyser les situations, les contrats et de constituer un dossier solide pour défendre les intérêts des parties lésées.

Responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

En dehors de tout engagement contractuel, il existe également la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. En prouvant une faute, un préjudice et un lien de causalité, il est possible, selon les situations, de l’invoquer.

Ce type de responsabilité concerne notamment les accidents de la vie courante, les dommages causés à autrui ou les situations résultant d’une imprudence ou d’une négligence.

Le cabinet 2B2G accompagne les victimes dans la reconnaissance et la réparation de leurs préjudices, qu’ils soient corporels, matériels ou moraux.

Litiges d’assurance (désaccord, refus, mauvaise foi)

Il est possible d’être conseillé et défendu face à des compagnies d’assurance qui refusent une indemnisation, en présence de mauvaise foi caractérisée ou de désaccord sur l’évaluation du préjudice.

L’avocat met son expertise au service de ses clients afin de rééquilibrer le rapport de force et d’obtenir une indemnisation conforme aux droits de l’assuré.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Sandra GULDENFELS

Avocate
Domaines de compétences :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Droit du dommage corporel
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Maître Magali BIGOT-GONÇALVES

Avocate
Domaines de compétences :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Droit de la famille
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