Historique
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Spoliation d’héritage et détournement d’actifs successoraux : quels recours civils et pénaux ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa révélation d’anomalies patrimoniales lors du règlement d’une succession constitue un contentieux récurrent en droit des successions. Diminution inexpliquée d’actifs, disparit...
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L'avenant 11, qui revalorise les IDEL, est publié
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, qui embarque la revalorisation des actes et soins infirmiers et reconnait les nouvelles compétences de la profess...Source : www.infirmiers.com -
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à...Source : www.weblex.fr -
Vente en ligne de médicaments à usage humain et vétérinaires : les pharmaciens concernés par de nouvelles dispositions
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médicaments vétérinaires et évoluent, à compter du 30 avril 2026, pour les médicament...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Sécuriser le conjoint survivant grâce à la clause de préciput en communauté
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe droit des régimes matrimoniaux offre aux époux des instruments permettant d’anticiper les conséquences patrimoniales du décès. À cet égard, la clause de préciput, prévue par...