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Droit pénal & exécution des peines

Être confronté à une procédure pénale, que l’on soit victime ou mis en cause, peut être une épreuve brutale, source d’inquiétude ou d’incompréhension. Garde à vue, convocation devant un tribunal, jugement ou exécution des peines… Autant d’étapes qui peuvent avoir des conséquences sur la liberté, la vie professionnelle et personnelle.

Le cabinet accompagne ses clients tout au long de la procédure pénale, dans le respect des droits fondamentaux de la défense. Il intervient également auprès de personnes morales, d’institutionnels et de professionnels confrontés à des procédures pénales ou à des enjeux de responsabilité pénale.

Défense pénale (garde à vue, comparution, procès)

La défense pénale intervient dès les premiers instants de la procédure jusqu’au prononcé définitif du jugement.

Le cabinet intervient dès la garde à vue, l’audition libre ou le dépôt d’une plainte, qui sont des moments décisifs, où chaque déclaration est susceptible d’avoir un impact pour la suite du dossier.

L’intervention d’un avocat dès les premiers stades permet de contrôler la régularité de la procédure, de vérifier le respect des droits de la défense et d’éviter toute atteinte aux libertés individuelles. Le cabinet assiste ses clients lors des auditions, prépare les entretiens et veille à ce que le cadre légal soit respecté.

La défense devant les juridictions pénales sera également assurée. La stratégie de défense s’élabore au cas par cas, en tenant compte de la situation du client, de sa personnalité, des enjeux humains du dossier. Chaque intervention est réalisée dans un climat de confiance, avec un engagement constant et le respect absolu de la confidentialité.

Le cabinet assure également la défense de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales, notamment dans le cadre des comparutions immédiates, des convocations par officier de police judiciaire, des audiences correctionnelles, ainsi que devant le tribunal de police ou la cour d’assises, lorsque la situation l’exige.

Exécution des peines, détention et droit pénitentiaire

Le suivi de l’avocat ne s’arrête pas au prononcé du jugement. L’exécution des peines est une phase importante, souvent difficile à vivre pour la personne condamnée ou pour ses proches.

Le cabinet intervient en Droit de l’exécution des peines pour accompagner les détenus ou condamnés dans leurs démarches : aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle), suivi devant le juge de l’application des peines, ou recours en cas de refus d’aménagement.

Quant au droit pénitentiaire, il vise les conditions de détention, les incidents disciplinaires ou les atteintes aux droits des détenus. L’objectif majeur : garantir le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux, même en situation d’incarcération.

Droit routier & permis de conduire (si retrait, invalidation…)

Un retrait, une suspension ou une invalidation du permis de conduire peut avoir des conséquences importantes sur le plan professionnel et personnel. Le cabinet intervient aux côtés des conducteurs afin de défendre leurs droits face aux décisions administratives ou judiciaires prises à leur encontre.

Chaque situation fait l’objet d’une analyse détaillée, visant à vérifier la régularité de la procédure et la légalité des sanctions prononcées. Lorsque des voies de recours sont envisageables, le cabinet engage les démarches nécessaires pour contester la décision, en vue d’en obtenir l’annulation ou, à défaut, une décision adaptée à la situation du client.

L’accompagnement se fait au cas par cas, avec pour objectif de limiter l’impact de la sanction et de préserver, autant que possible, la mobilité du conducteur. Le cabinet veille ainsi à défendre les intérêts de ses clients avec engagement et précision.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Fabrice BIGOT

Avocat
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