Historique
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Article 112 du Code civil et succession bloquée : quelles solutions face à un héritier introuvable ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionL’ouverture d’une succession impose au notaire d’identifier avec précision les ayants droit du défunt. Cette vérification conditionne l’établissement de l’acte de notoriété et,...
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Article 806 du Code civil : la charge des frais d’obsèques en cas de renonciation à succession
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement des frais d’obsèques constitue une question récurrente en pratique successorale. Si la renonciation à une succession emporte en principe exclusion de toute particip...
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Spoliation d’héritage et détournement d’actifs successoraux : quels recours civils et pénaux ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa révélation d’anomalies patrimoniales lors du règlement d’une succession constitue un contentieux récurrent en droit des successions. Diminution inexpliquée d’actifs, disparit...
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L'avenant 11, qui revalorise les IDEL, est publié
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, qui embarque la revalorisation des actes et soins infirmiers et reconnait les nouvelles compétences de la profess...Source : www.infirmiers.com -
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à...Source : www.weblex.fr