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  1. Actus

Les actualités

Spoliation d’héritage et détournement d’actifs successoraux : quels recours civils et pénaux ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h39 17 39
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La révélation d’anomalies patrimoniales lors du règlement d’une succession constitue un contentieux récurrent en droit des successions. Diminution inexpliquée d’actifs, disparition de biens ou modification suspecte d’un testament peuvent traduire...
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La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h26 14 26
Droit des dommages corporels / Infraction
En matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit à compter de la consolidation du dommage. Ce principe, consacré aujourd’hui par l’article 2226 du Code civil, s’applique notamment aux...
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Sécuriser le conjoint survivant grâce à la clause de préciput en communauté

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 15h34 15 34
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le droit des régimes matrimoniaux offre aux époux des instruments permettant d’anticiper les conséquences patrimoniales du décès. À cet égard, la clause de préciput, prévue par l’article 1515 du Code civil, constitue un mécanisme central d’organis...
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Successions internationales : détermination de la loi applicable et impacts civils et fiscaux

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La mobilité internationale des personnes conduit de plus en plus fréquemment à l’ouverture de successions présentant un élément d’extranéité. Résidence à l’étranger, détention d’actifs hors de France ou pluralité de nationalités sont autant de fac...
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