Publié le :
02/09/2026
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Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterminer les sommes revenant à la victime en tenant compte des prestations...
Publié le :
26/08/2026
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août
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2026
17h16
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Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Estimant que l’indemnisation proposée par l’assureur ne couvrait pas correctement l’ensemble de ses préjudices, il a engagé une act...
Publié le :
26/08/2026
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août
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15h43
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le partage d’une succession agricole peut susciter une concurrence directe entre héritiers lorsque plusieurs d’entre eux souhaitent poursuivre l’exploitation des mêmes biens. L’attribution préférentielle permet à un héritier copropriétaire de rece...
Publié le :
12/08/2026
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17h31
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
En pratique patrimoniale, le célibataire sans enfant dispose d’une latitude importante pour transmettre ses biens de son vivant. Ses héritiers légaux sont principalement ses parents, ses frères et sœurs, mais l’absence d’héritier réservataire lui...
Publié le :
12/08/2026
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2026
10h17
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Droit des dommages corporels
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime...
Publié le :
05/08/2026
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2026
16h21
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Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir complexe...
