Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
L’ouverture d’une succession impose au notaire d’identifier avec précision les ayants droit du défunt. Cette vérification conditionne l’établissement de l’acte de notoriété et, par voie de conséquence, l’ensemble des opérations successorales telle...
Publié le :
17/06/2026
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2026
17h51
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Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare toutes les conséquences, sans que la victime ait à limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ...
Publié le :
10/06/2026
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2026
16h02
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Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit. La Cour de cassation devait déterminer si les parents d'une victime lourdement handicapée pouvaient obtenir l'indemni...
Publié le :
10/06/2026
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15h44
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le règlement des frais d’obsèques constitue une question récurrente en pratique successorale. Si la renonciation à une succession emporte en principe exclusion de toute participation aux dettes successorales, le droit positif prévoit un mécanisme...
Publié le :
27/05/2026
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2026
17h39
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La révélation d’anomalies patrimoniales lors du règlement d’une succession constitue un contentieux récurrent en droit des successions. Diminution inexpliquée d’actifs, disparition de biens ou modification suspecte d’un testament peuvent traduire...
Publié le :
13/05/2026
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05
2026
15h34
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Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le droit des régimes matrimoniaux offre aux époux des instruments permettant d’anticiper les conséquences patrimoniales du décès. À cet égard, la clause de préciput, prévue par l’article 1515 du Code civil, constitue un mécanisme central d’organis...
